Politique d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

1.1. Objet

La présente politique fait état des pratiques et procédures visant à procurer des biens et services aux personnes handicapées. L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et ses filiales (ci-après appelées collectivement la « Société ») reconnaissent leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 (ci-après appelées les « Normes ») et appliquent la politique qui suit pour s’assurer que tous les clients, y compris les personnes handicapées, ont accès aux biens et services offerts par la Société.

1.2. Portée

La présente politique s’applique à tous les secteurs d’activité de la Société qui interagissent avec le public ontarien et lui procurent des biens et services.

1.3. Définitions

Handicap – s’entend, au sens de l’article 2 de la « LAPHO », de ce qui suit :
a) « tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée; d) un trouble de santé mentale;
e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. »
Animaux d’assistance – s’entend, au sens du paragraphe 4(9) des Normes pour les services à la clientèle, de ce qui suit :
« un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap;
b) la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap. »
Personne de soutien – s’entend, au sens du paragraphe 4(8) des Normes pour les services à la clientèle, de ce qui suit :
« relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services. »

1.4. Généralités

Engagement de la Société
La Société s’efforce de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. La Société s’engage aussi à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Animaux d’assistance et personnes de soutien
La Société s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les aires ouvertes au public et aux tiers. Si une personne handicapée est accompagnée d’un animal d’assistance, elle aura accès à tous les biens et services offerts par les Sociétés, sauf si l’animal est exclu par une autre loi.

Si une personne handicapée veut bénéficier des biens et services offerts par les Sociétés et qu’elle doit être accompagnée par une personne de soutien, nous veillerons à ce que les deux personnes puissent entrer dans nos locaux ensemble et à ce que la personne handicapée puisse avoir accès à sa personne de soutien pendant qu’elle est dans nos locaux.

Appareils et accessoires fonctionnels
Nous permettrons l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels nécessaires pour accéder à nos biens et services.

Droits d’entrée
Si nous faisons payer des droits d’entrée pour qu’une personne de soutien puisse assister à un événement ou à une réception dans nos locaux, nous veillerons à ce qu’un avis du prix à payer, le cas échéant, à l’égard de la personne de soutien, soit donné à l’avance.

Avis de perturbation temporaire
La Société avisera les clients de toute perturbation temporaire, prévue ou imprévue, de ses installations ou services dont les personnes handicapées se servent normalement. L’avis de la perturbation indique les raisons de la perturbation, sa durée prévue et les installations ou services de remplacement qui sont offerts, le cas échéant. Tous les avis des perturbations peuvent être trouvés sur la Société et ses filiales site. (S’il vous plaît, voir ci-dessous l’adresse du site pour la Société et ses filiales.)

Formation des employés
La Société va former tous les employés, bénévoles et toute personne qui traite avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte du fournisseur et quiconque participe à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures en matière de service à la clientèle.

La formation porte sur les éléments énumérés ci-dessous :
a) Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
b) Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
c) Comment interagir avec des personnes handicapées se servant d’un appareil ou d’un accessoire fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
d) Ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à des produits et services de la Société; et
e) Les politiques, pratiques et procédures de la Société à l’égard des Normes.
Les employés visés recevront une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures qui influencent la manière dont les produits et services sont offerts aux personnes handicapées. Les employés seront aussi formés sur une base continue lorsque des modifications seront apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Commentaires et questions

Tout commentaire, toute question ou toute préoccupation concernant la présente politique et lié à un handicap peut être formulé par écrit, par courriel, par téléphone ou de toute autre façon, si nécessaire.
Commentaires adressés à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Responsable du règlement des différends
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 7M3
Téléphone : 1 800 463-6236
Courriel : ombudsman@ia.ca
Commentaires adressés à Placements IA Clarington inc.
Responsable de la conformité
Placements IA Clarington
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7
Téléphone : 1 888 860-9888
Courriel : fonds@iaclarington.com
Commentaires adressés à FundEX Investments Inc. 
Chef de la conformité
FundEX Investments Inc.
400, Applewood Crescent, 3e étage
Vaughan (Ontario)  L4K 0C3
Téléphone : 1 800 324-6048
Courriel : complaints@fundex.com
Commentaires adressés à Investia Services financiers inc. 
Chef de la conformité
Investia Services financiers inc.
6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec (Québec)  G2J 0B4
Téléphone : 1 888 684-5548
Courriel : complaints@investia.com
Commentaires adressés à Jovian Capital Corporation/Conseillers financiers T.E. Ltée/Conseillers en placements T.E./Leon Frazer & Associates/Forstrong Gestion mondiale d’actifs/Felcom Data Services Inc./FIT
Jovian Capital Corporation
26, rue Wellington Est, bureau 920
Toronto (Ontario)  M5E 1S2
Téléphone : 1 866 234-2552
Commentaires adressés à iA Excellence
Responsable du traitement des plaintes
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
5055, boulevard Métropolitain Est, bureau 202
Montréal (Québec)  H1R 1Z7
Téléphone : 1 800 465-5818
Courriel : service@iaexcellence.com 
Commentaires adressés à iA Valeurs mobilières inc. 
Responsable des plaintes
iA Valeurs mobilières inc.
6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec (Québec)  G2J OB4
Téléphone : 1 800 361-7465
Courriel : complaints@iagto.ca

Documentation 
La documentation décrit cette politique et chacune de ses exigences doit être maintenue sur le site Internet de la Société et fournie aux particuliers, sur demande, dans le format approprié. S’il vous plaît, voir ci-dessous l’adresse du site pour notre Société et ses filiales.

Questions sur la présente politique
Cette politique a été mise en place pour permettre d’en arriver à l’excellence dans les services offerts aux clients et clientes ayant un handicap. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou que vous n’en comprenez pas l’objectif, nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines de la Société.

1.5. Politique et documents connexes

Politiques de la Société connexes sont disponibles sur demande:

  • Procédure relative à la LAPHO
  • Procédure relative à la LAPHO en matière de perturbations

Procédure relative à la LAPHO en matière de formation