Quoi faire si vous avez une plainte à formuler:
Notre processus pour le traitement des plaintes

Nous présenter votre plainte

Si vous avez des préoccupations concernant nos services ou un produit de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement. Si le problème n’est pas résolu de manière satisfaisante, veuillez soumettre votre plainte à :

Chef de la conformité
Conseillers en placements T.E., un membre de iA Conseil en placement inc.
26, rue Wellington Est, bureau 800
Toronto (Ontario) M5E 1S2
Téléphone : 416-642-6176
Télécopieur : 416-864-1491

Nous vous suggérons les options ci-dessus pour la communication d’informations de nature confidentielle.

Dans la formulation de votre plainte, faites-nous part de :

  • ce qui s’est passé
  • quand c’est arrivé
  • ce à quoi vous vous attendez (des excuses, des mesures correctives, etc.)

Nous allons accuser réception de votre plainte

Nous allons accuser réception de votre plainte par écrit. Un accusé de réception vous sera envoyé dès que possible, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte.

Nous pourrions être amenés à vous demander des précisions ou des informations supplémentaires afin de nous aider à régler votre plainte.

Aidez-nous à régler votre plainte plus rapidement

  • Déposez votre plainte aussitôt que possible
  • Répondez promptement si nous vous demandons des informations supplémentaires
  • Conservez tous les documents pertinents tels que les lettres, courriels et notes de conversations avec nous

Nous allons vous faire part de notre décision

Nous allons vous faire part de notre décision par écrit, généralement dans un délai de 90 jours suivant la réception de votre plainte. Celle-ci comprendra :

  • un résumé de la plainte
  • les conclusions de notre examen
  • une explication de notre décision

Si notre décision est retardée

Si nous ne pouvons vous faire part de notre décision dans un délai de 90 jours, nous allons vous :

  • informer du délai
  • expliquer pourquoi la décision est retardée
  • donner une nouvelle date pour le dépôt de la décision

Vous pourriez être admissible au service de règlement des différends offert de façon indépendante par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Si vous êtes un résident du Québec

Vous pouvez envisager de faire appel au service de médiation gratuit offert par l’Autorité des marchés financiers.

À propos des conseils juridiques

Vous pouvez en tout temps recourir aux services d’un avocat ou faire appel à d’autres moyens pour résoudre le différend. Un avocat peut vous conseiller au sujet de vos options. Il existe des délais maximaux pour intenter un recours en justice. Le dépassement de ces délais pourrait ultimement limiter vos options et vos droits.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision

Vous pourriez être admissible au service de règlement des différends offert gratuitement et de façon indépendante par l’OSBI si :

  • nous ne vous communiquons pas notre décision dans les 90 jours suivant le dépôt initial de votre plainte
  • vous n’êtes pas satisfait de notre décision

Le service offert par l’OSBI est disponible pour les clients de notre firme. Cependant, vous avez toujours la possibilité de présenter votre plainte à un autre service de règlement de différends (à vos frais) ou d’intenter un recours en justice.

Qui peut faire appel à l’OSBI

Vous pouvez faire appel à l’OSBI si :

  • votre plainte est reliée à des opérations effectuées ou des conseils fournis par notre firme ou l’un de nos représentants
  • vous déposez votre plainte à l’intérieur d’un délai de 6 ans à partir du moment où vous avez eu, ou auriez dû avoir, connaissance du problème à l’origine de la plainte
  • vous déposez votre plainte à l’OSBI dans les délais prescrits ci-dessous

Délais applicables

  • Si nous ne vous communiquons pas notre décision dans les 90 jours suivant le dépôt initial de votre plainte, vous pouvez déposer votre plainte à l’OSBI à tout moment après cette période de 90 jours
  • Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous avez 180 jours à partir du moment où vous recevez notre réponse pour présenter votre plainte à l’OSBI

Déposer une plainte à l’OSBI

Communiquez avec l’OSBI

  • Par courriel : ombudsman@obsi.ca
  • Par téléphone : 1-888-451-4519 ou 416-287-2877 à Toronto

L’OSBI analyse la plainte

L’OSBI travaille de manière informelle et confidentielle et vous n’avez pas besoin d’un avocat, puisqu’il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire.

Lors de son enquête, l’OSBI pourrait vous interroger ou interroger un représentant de notre firme. Nous sommes tenus de coopérer aux enquêtes de l’OSBI.

Renseignements à fournir à l’OSBI

L’OSBI sera en mesure de mieux vous aider si vous leur fournissez promptement tous les renseignements pertinents, incluant :

  • votre nom et vos coordonnées
  • le nom et les coordonnées de notre firme
  • le nom et les coordonnées de tout représentant de notre firme qui a été impliqué dans la plainte
  • les détails de votre plainte
  • tous les documents pertinents tels que les correspondances et les notes de conversations avec nous

L’OSBI émet ses recommandations

Lorsque l’OSBI complète son enquête, elle communique ses recommandations à vous et à notre firme. Les recommandations de l’OSBI n’ont force exécutoire pour aucune des parties.

L’OSBI peut recommander une indemnité d’au plus 350 000 $. Si votre réclamation est supérieure à 350 000 $, vous devrez accepter cette limite pour toute compensation que vous cherchez à obtenir via l’OSBI. Si vous souhaitez obtenir une compensation supérieure à 350 000 $, vous pourriez vouloir recourir à d’autres options, tel un recours en justice, afin de régler votre plainte.

Pour de plus amples informations au sujet de l’OSBI, visitez le site www.obsi.ca.

 

(2016-05)